J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020601A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :
Le retrait de M. Tanniere (François, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Tanniere, François Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morez (Jura), est accepté ;
La raison sociale de la société Philippe Tanniere, François Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».